L’IA pour les cabinets d’avocats et les services professionnels au Canada

Là où l’IA aide les cabinets professionnels

Les cabinets professionnels vendent leur jugement. Une grande partie de la semaine passe pourtant à lire, trier et rédiger avant que ce jugement entre en jeu. C’est là que l’IA aide en premier.

• Révision de contrats et de documents. Modalités clés extraites, clauses non standard signalées par rapport aux précédents du cabinet, changements entre versions résumés. Voir le traitement de documents.
• Réception et préparation des vérifications de conflits. Courriels et formulaires de nouveaux mandats transformés en fiches de réception structurées que le personnel vérifie.
• Soutien à la recherche. Réponses tirées des notes, précédents et sources approuvées du cabinet, avec des citations qu’un avocat ou un analyste vérifie.
• Premières ébauches. Lettres de mandat, correspondance courante et ententes standard rédigées à partir des données du dossier.
• Politique et formation du cabinet. Des règles sur les outils autorisés à traiter des données clients, énoncées dans une politique d’utilisation de l’IA et enseignées par une formation par service.

Quelles règles s’appliquent

Cabinets d’avocats. Le livre blanc d’avril 2024 du Barreau de l’Ontario et sa note de pratique énumèrent les obligations applicables : compétence, confidentialité, honnêteté et franchise, supervision, honoraires raisonnables et obligation de ne pas induire le tribunal en erreur. Les orientations de la Law Society of British Columbia ajoutent que l’usage de l’IA générative pourrait mettre le privilège en danger et que des outils privés utilisant seulement l’information du cabinet peuvent atténuer les enjeux de confidentialité. Le Barreau du Québec a publié un guide pratique en octobre 2024. La Cour fédérale s’attend à une déclaration lorsque du contenu généré par l’IA figure dans des documents déposés aux fins d’un litige.

Cabinets comptables. La règle 208 du Code de déontologie des CPA exige des membres et des cabinets qu’ils protègent les renseignements confidentiels des clients et en limitent l’accès aux personnes qui en ont besoin. Les déclarations et les documents déposés restent préparés et approuvés par le CPA responsable; l’IA produit des ébauches et des vérifications.

Cabinets de conseil. La confidentialité découle des contrats de mandat. Lorsque des dossiers clients contiennent des renseignements personnels, la LPRPDE rend le cabinet responsable des renseignements confiés à un tiers aux fins de traitement, y compris un fournisseur d’IA. Au Québec, la Loi 25 ajoute une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant que des renseignements quittent la province.

Choix des outils. OpenAI et Anthropic excluent par défaut l’entraînement sur les données d’affaires dans leurs forfaits Enterprise et API. L’emplacement des données varie selon le fournisseur; la comparaison des fournisseurs le consigne, et notre travail de conformité documente le flux de données.

Quel forfait convient

La portée complète se trouve sur la page des tarifs.

Le déroulement

1. Appel de cadrage avec l’associé directeur ou le responsable du groupe de pratique.
2. Audit des flux documentaires dans un ou deux groupes de pratique, avec le temps consacré à chaque tâche noté comme point de départ.
3. Feuille de route des cas d’usage classés selon la valeur, l’effort et le risque pour la confidentialité.
4. Projet pilote configuré sur les précédents du cabinet, avec des avocats ou des comptables qui révisent chaque résultat.
5. Transfert avec formation et une politique écrite sur l’usage de l’IA avec les données clients.

D’après notre expérience, le premier projet pilote avance plus vite lorsqu’un seul groupe de pratique le prend en charge; cela dépend de l’accès au système de gestion documentaire et de la disponibilité des associés.