L’IA en éducation au Canada : universités, conseils scolaires et technologies éducatives
Remolda aide universités, collèges, conseils scolaires et entreprises de technologies éducatives à utiliser l’IA pour les services aux étudiants, l’administration et la rédaction, selon la LAIPVP, la LAIMPVP, les règles québécoises et la LPRPDE. Forfaits dès 490 $ CA + TVH.
En bref
- Les collèges et universités de l’Ontario sont des institutions au sens de la LAIPVP; les conseils scolaires relèvent de la LAIMPVP.
- À compter du 1er juillet 2026, le Règl. de l’Ont. 52/26 oblige les conseils scolaires de l’Ontario à donner un avis écrit lorsque des renseignements numériques personnels d’un élève sont communiqués à une application logicielle tierce.
- Le règlement ontarien sur la cybersécurité, Règl. de l’Ont. 51/26, vise les collèges, les universités et les conseils scolaires à compter du 1er juillet 2026; les incidents critiques sont signalés dans les 72 heures suivant leur confirmation.
- Microsoft, OpenAI et Anthropic indiquent que leurs offres entreprise et éducation n’utilisent pas par défaut les données des clients pour entraîner leurs modèles; nous vérifions l’offre et le contrat avant toute utilisation de données d’élèves.
- Forfaits : 490 $, 2 900 $ ou 9 800 $, tous en $ CA + TVH; en français ou en anglais.
Avec qui nous travaillons dans ce secteur
L’IA pour les entreprises edtech
L’IA pour les edtechs : fonctions IA, dossier de confidentialité pour conseils scolaires, soutien automatisé et hébergement, selon la LPRPDE et la Loi 25.
En savoir plusL’IA pour les conseils scolaires
L’IA pour conseils scolaires : demandes des parents, courriels du siège social, avis d’applications (Règl. de l’Ont. 52/26) et politique IA, selon la LAIMPVP.
En savoir plusL’IA pour les universités et les collèges
L’IA pour universités et collèges : demandes des étudiants, admissions, assistants du personnel et politique IA, selon la LAIPVP et les règles du Québec.
En savoir plusLà où l’IA aide en éducation
Les écoles et les universités répondent aux mêmes questions chaque session et traitent de grands volumes de formulaires. L’IA peut prendre en charge une bonne partie de cette préparation, pendant que le personnel et le corps professoral gardent les décisions.
- Demandes des étudiants et des parents. Un assistant de service qui répond aux questions sur les échéances, les droits, l’inscription et les politiques avec un lien vers la source, et qui transmet au personnel toute question personnelle.
- Admissions et dossiers. Relevés de notes et documents de demande classés, champs clés extraits et lacunes signalées au bureau du registraire.
- Rédaction et recherche pour le personnel. Un assistant interne pour les politiques et procédures, et des premières ébauches de lettres et de rapports courants.
- Politique d’utilisation de l’IA et formation. Des règles claires pour le personnel et le corps professoral sur les outils approuvés et les données d’élèves, fixées dans une politique d’utilisation de l’IA et enseignées dans une formation par service.
- Fonctions d’IA des produits de technologies éducatives. Un examen de la façon dont une fonction d’IA traite les données d’élèves, avant que les conseils scolaires ne posent la question.
Les règles qui s’appliquent
Universités et collèges. En Ontario, les collèges et universités sont des institutions au sens de la LAIPVP. Depuis le 1er juillet 2025, ils doivent réaliser une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant de recueillir des renseignements personnels et déclarer certaines atteintes au CIPVP. Le Règl. de l’Ont. 51/26 ajoute des obligations de cybersécurité à compter du 1er juillet 2026. Au Québec, les cégeps et les universités visées sont des organismes publics au sens de la loi sur l’accès aux documents.
Conseils scolaires. Les conseils scolaires de l’Ontario sont des institutions au sens de la LAIMPVP; l’évaluation obligatoire des facteurs relatifs à la vie privée prévue par la LAIMPVP commence le 1er janvier 2027. À compter du 1er juillet 2026, le Règl. de l’Ont. 52/26 exige un avis écrit lorsque des renseignements numériques personnels d’un élève sont communiqués à une application logicielle tierce. Le CIPVP et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) ont publié des principes communs pour une utilisation responsable de l’IA en janvier 2026.
Entreprises de technologies éducatives. La LPRPDE régit le traitement commercial des renseignements personnels, avec des lois provinciales au Québec, en Colombie-Britannique et en Alberta. Les commissaires fédéral, provinciaux et territoriaux à la protection de la vie privée ont adopté en octobre 2025 une résolution commune sur les technologies éducatives, qui appelle fournisseurs et écoles à traiter les renseignements des enfants comme sensibles.
Notre travail de conformité transforme ces règles en un flux de données documenté pour chaque cas d’usage.
Quel forfait convient
| Option | Prix ($ CA + TVH) | Durée | Idéal pour |
|---|---|---|---|
| Revue de maturité IA | 490 $ | 1 semaine | Un conseil scolaire ou une faculté qui fixe sa position et l’orientation d’une politique d’IA pour le personnel |
| Audit des opportunités IA | 2 900 $ | 2 semaines | Une université ou un collège qui classe les cas d’usage de ses services avec le bureau de la protection de la vie privée |
| Sprint pilote IA | 9 800 $ | 6 semaines | Un flux de travail, comme un assistant pour les demandes des étudiants, utilisé au quotidien |
La portée complète se trouve sur la page des tarifs.
Le déroulement
- Appel de cadrage avec le responsable du projet et le responsable de la protection de la vie privée ou des TI.
- Audit d’un ou deux services, des systèmes qu’ils utilisent et des données d’élèves en jeu.
- Feuille de route classée selon la valeur, l’effort et le parcours de protection de la vie privée, y compris les avis exigés par le Règl. de l’Ont. 52/26 s’il y a lieu.
- Projet pilote sur une infrastructure approuvée, testé d’abord avec du contenu non personnel.
- Transfert avec formation et la documentation dont ont besoin les examinateurs de la protection de la vie privée.
D’après notre expérience, le calendrier scolaire fixe le moment; un projet pilote démarre le plus facilement entre deux sessions.
Questions fréquentes
Un conseil scolaire peut-il utiliser l’IA générative avec des données d’élèves?
Seulement après un examen de la protection de la vie privée et, en Ontario, l’avis qu’exige le Règl. de l’Ont. 52/26 lorsque des renseignements numériques personnels d’un élève sont communiqués à une application tierce. Le CIPVP a rappelé que les conseils scolaires peuvent confier le traitement des données à d’autres, mais qu’ils restent responsables des renseignements personnels qui leur sont confiés.
Quelle loi sur la vie privée s’applique à une université en Ontario?
Les collèges et universités de l’Ontario sont des institutions au sens de la LAIPVP. Depuis le 1er juillet 2025, la LAIPVP exige une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant toute collecte de renseignements personnels et la déclaration de certaines atteintes à la vie privée au CIPVP.
Qu’en est-il des écoles, des cégeps et des universités du Québec?
Les centres de services scolaires, les cégeps et les universités visées sont des organismes publics au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Elle exige une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour tout système nouveau ou refondu et un avis lorsqu’une décision repose exclusivement sur un traitement automatisé.
Les fournisseurs d’IA entraînent-ils leurs modèles avec les données des élèves?
Pour leurs offres entreprise et éducation, Microsoft, OpenAI et Anthropic indiquent que les requêtes et les réponses des clients ne servent pas par défaut à entraîner leurs modèles. Les comptes grand public suivent d’autres conditions; c’est pourquoi le personnel n’utilise que des outils approuvés.
Qu’est-ce que cela change pour une entreprise de technologies éducatives?
Vos clients, les conseils scolaires, doivent respecter le Règl. de l’Ont. 52/26 et la LAIMPVP. Ils vous demanderont donc quelles données d’élèves vos fonctions d’IA utilisent, où elles sont traitées et si elles entraînent des modèles. Un flux de données clair et des clauses contractuelles précises raccourcissent ces examens.
Combien coûte un mandat de conseil en IA pour un établissement d’enseignement?
Les prix de Remolda sont publics : 490 $ pour une revue de maturité d’une semaine, 2 900 $ pour un audit de deux semaines avec une feuille de route sur 12 mois et 9 800 $ pour un projet pilote de six semaines sur un flux de travail, tous en $ CA + TVH.
Sources
- CIPVP — Protection de la vie privée : institutions visées par la LAIPVP et la LAIMPVP (en anglais)
- CIPVP — Nouvelles obligations des institutions provinciales et municipales, projet de loi 194 (en anglais)
- Ontario — Règl. de l’Ont. 52/26, Technologies numériques touchant les particuliers âgés de moins de 18 ans
- Ontario — Règl. de l’Ont. 51/26, Cybersécurité
- CIPVP — Technologies éducatives dans les écoles, blogue de la commissaire, novembre 2025 (en anglais)
- LégisQuébec — Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (A-2.1)
- Microsoft Learn — Données, confidentialité et sécurité pour Microsoft Copilot
- OpenAI — Confidentialité en entreprise (en anglais)
- Anthropic — Mes données servent-elles à entraîner les modèles? (en anglais)
Faits vérifiés :
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