L’IA pour le gouvernement et le secteur public au Canada

Là où l’IA aide les équipes du secteur public

Le travail du secteur public est chargé de documents, encadré par des règles et bilingue. Il se prête bien à une IA qui prépare le travail pour qu’une personne décide. Cas d’usage types :

• Réception et vérification de l’exhaustivité. Demandes, permis et formulaires classés, comparés à une liste de contrôle et résumés pour l’agent. Voir le traitement de documents.
• Rédaction de la correspondance. Premières ébauches de réponses, d’avis de lacunes et de notes d’information en français et en anglais, révisées avant l’envoi.
• Recherche dans les connaissances internes. Le personnel interroge les politiques, procédures et décisions antérieures et obtient des réponses accompagnées du document source.
• Assistants de service. Des assistants bilingues répondent aux questions courantes sur l’état d’un dossier, les heures et les exigences, et transmettent le reste au personnel.
• Politique et formation du personnel sur l’IA. Des règles sur les outils permis et les données autorisées, appuyées par une formation par service.

Les décisions d’admissibilité, d’application de la loi et de prestations restent aux fonctionnaires. La conception rend cette limite visible.

Quelles règles s’appliquent à votre organisation

Le bon instrument dépend de qui vous êtes. Les sous-pages entrent dans le détail.

Ministères et organismes fédéraux. La Directive sur la prise de décisions automatisée vise les systèmes décisionnels automatisés utilisés en production pour rendre des décisions administratives au sujet de clients. Avant la mise en production, l’institution remplit, approuve et publie une Évaluation de l’incidence algorithmique. Pour l’IA générative interne, le Guide du Conseil du Trésor sur l’utilisation de l’intelligence artificielle générative s’applique, avec ses principes PRETES, et il précise que les fonctionnaires ne doivent pas entrer de renseignements personnels dans des outils en ligne accessibles au public.

Ministères provinciaux et municipalités. La Directive sur l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle de l’Ontario s’applique à tous les ministères et organismes provinciaux. Les municipalités, conseils scolaires et conseils locaux sont des institutions au sens de la LAIMPVP. Les organismes publics du Québec doivent évaluer les facteurs relatifs à la vie privée avant d’acquérir ou de refondre un système, et informer les personnes des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé.

Sociétés d’État. Les sociétés d’État mères se situent habituellement hors de la Politique sur les services et le numérique, qui fixe la portée de la Directive. Les sociétés d’État mères et leurs filiales à cent pour cent sont des institutions fédérales au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l’accès à l’information, avec certaines exclusions propres à des sociétés précises. La gouvernance est calée sur la situation juridique de chaque société.

Notre travail de conformité en IA transforme ces règles en liste de contrôle par cas d’usage, et une politique d’utilisation de l’IA fixe les règles pour le personnel.

Quel forfait convient

La portée complète se trouve sur la page des tarifs.

Le déroulement

1. Appel de cadrage. Trente minutes pour convenir de l’équipe, du problème et du forfait.
2. Audit. Entrevues avec le personnel des programmes, des TI, de la protection de la vie privée et de l’AIPRP; la règle applicable est notée pour chaque cas d’usage.
3. Feuille de route. Cas d’usage classés selon la valeur, l’effort et le parcours d’approbation, avec une Évaluation de l’incidence algorithmique signalée là où elle s’applique.
4. Projet pilote. Un flux de travail bâti sur une infrastructure approuvée et testé sur des dossiers autorisés par votre équipe de la protection de la vie privée.
5. Transfert. Formation, guide d’exploitation et documentation dont vos approbateurs ont besoin.

D’après notre expérience, les approbations et l’accès aux systèmes dictent le rythme davantage que la réalisation; cela dépend de l’institution et de son examen de sécurité.