L’IA pour les conseils scolaires au Canada
Éducation et universités

L’IA pour les conseils scolaires au Canada

Remolda applique l’IA au siège social, aux communications avec les parents et à la rédaction dans les conseils scolaires, selon la LAIMPVP et le Règl. de l’Ont. 52/26. Premier pas : Revue de maturité IA, une semaine, 490 $ CA + TVH.

En bref

  • Première étape : la Revue de maturité IA, 490 $ CA + TVH, une semaine ; un Audit des opportunités IA à l’échelle du conseil coûte 2 900 $ CA + TVH.
  • À compter du 1er juillet 2026, le Règl. de l’Ont. 52/26 oblige les conseils scolaires de l’Ontario à donner un avis écrit lorsque des renseignements numériques personnels d’un élève sont transmis à une application logicielle tierce.
  • Les conseils scolaires sont des institutions au sens de la LAIMPVP ; l’évaluation obligatoire de l’impact sur la vie privée et la déclaration des atteintes en vertu de la LAIMPVP commencent le 1er janvier 2027.
  • Le Règl. de l’Ont. 51/26 vise aussi les conseils scolaires : un programme de cybersécurité et la déclaration des incidents critiques dans les 72 heures suivant leur confirmation.
  • Les outils du personnel sont choisis parmi des forfaits dont les conditions excluent par défaut les données du conseil de l’entraînement des modèles ; le travail se fait en français ou en anglais.

Quand les conseils scolaires nous appellent

  • Les enseignants utilisent déjà des outils d’IA de leur propre chef. Plans de leçon, grilles d’évaluation et lettres aux parents passent par des comptes personnels, et le conseil n’a ni outil approuvé ni règle écrite.
  • L’avis prévu par le Règl. de l’Ont. 52/26 est nouveau. Le conseil a besoin de la liste de toutes les applications qui reçoivent des données d’élèves et d’un avis pour chacune, prêts tôt dans l’année scolaire.
  • Les conseillers scolaires veulent une position sur l’IA. La haute direction a besoin d’une courte vue écrite sur les avantages, les risques et le coût avant de soumettre une politique au conseil.
  • Les boîtes de réception du siège social ne se vident jamais. Le transport, l’inscription, les RH et l’administration de l’éducation de l’enfance en difficulté répondent chaque semaine aux mêmes questions.
  • Les familles écrivent dans de nombreuses langues. Les écoles ont besoin de réponses exactes aux questions courantes sans un traducteur pour chaque message.

Ce que nous automatisons pour les conseils scolaires

Registre des applications et avis du Règl. de l’Ont. 52/26. Le traitement intelligent des documents lit les contrats des fournisseurs et leurs conditions de confidentialité et remplit un registre : éléments de données, fin visée, nom et coordonnées du fournisseur. Il rédige ensuite le texte de l’avis pour chaque application. La personne responsable de la protection de la vie privée ou de l’accès à l’information vérifie chaque entrée et approuve les avis.

Assistant pour les demandes des parents et de la communauté. Un bot FAQ bâti sur les politiques du conseil, les calendriers scolaires et les règles de transport répond aux questions courantes en plusieurs langues et renvoie à la page source. Tout ce qui concerne un élève en particulier passe au personnel de l’école.

Tri des courriels du siège social. Le traitement et routage de courriels par l’IA trie les messages entrants par sujet et par urgence et rédige des réponses à partir de modèles approuvés. Un membre du personnel révise et envoie.

Aide à la rédaction pour les enseignants. Plans de leçon, grilles d’évaluation, bulletins d’information et premières ébauches de lettres courantes dans un outil approuvé par le conseil. Les enseignants révisent et signent tout ce qui sort de la classe.

Politique d’utilisation de l’IA et formation du personnel. Une politique d’utilisation de l’IA écrite qui nomme les outils approuvés et les données permises dans chacun, suivie d’une formation par rôle pour les directions d’école, les enseignants et le personnel de bureau.

Les règles qui encadrent l’IA dans les écoles

Règl. de l’Ont. 52/26 (Ontario). À compter du 1er juillet 2026, un conseil scolaire doit donner un avis écrit lorsque des renseignements numériques personnels sur un élève sont transmis au propriétaire ou à l’exploitant d’une application logicielle tierce. L’avis va au parent ou au tuteur d’un élève de moins de 16 ans, ou à l’élève lui-même à 16 ou 17 ans. Il nomme les éléments de données, l’autorité légale, la fin visée, l’application et le fournisseur, une personne-ressource et les droits de l’élève. Chaque nouvel outil d’IA qui reçoit des données d’élèves ajoute une ligne au registre et un avis.

LAIMPVP (Ontario). Les conseils scolaires sont des institutions au sens de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP). L’évaluation obligatoire de l’impact sur la vie privée et l’avis des atteintes en vertu de la LAIMPVP commencent le 1er janvier 2027. Nous rédigeons dès maintenant l’évaluation d’un nouvel outil d’IA, pour qu’elle soit prête quand l’obligation s’appliquera.

Règl. de l’Ont. 51/26 (Ontario). À compter du 1er juillet 2026, les conseils scolaires appliquent un programme de cybersécurité avec une personne-ressource en cybersécurité issue de la haute direction et signalent les incidents critiques au ministère dans les 72 heures suivant leur confirmation. Les outils et intégrations d’IA s’ajoutent à l’inventaire et au plan d’intervention du conseil.

Le CIPVP de l’Ontario et les technologies éducatives. La commissaire a écrit en novembre 2025 que les conseils scolaires « ne peuvent pas sous-traiter la responsabilité de protéger les renseignements personnels qui leur sont confiés » (traduction libre). La vérification diligente des fournisseurs reste donc au conseil, et le registre en conserve la preuve.

Conditions d’entraînement des fournisseurs. OpenAI indique que les données de ChatGPT Edu et de ChatGPT for Teachers ne servent pas à l’entraînement par défaut. Microsoft indique que les requêtes et les réponses dans Microsoft Copilot (anciennement Microsoft 365 Copilot) ne servent pas à entraîner les modèles de fondation. Anthropic indique la même règle par défaut pour ses produits commerciaux. La politique du personnel nomme le forfait approuvé, parce que les comptes grand public suivent d’autres conditions.

Québec. Les centres de services scolaires sont des organismes publics au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (A-2.1). Un nouveau système d’information exige une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée en vertu de l’article 63.5.

Le forfait qui convient

La plupart des conseils commencent par la Revue de maturité IA : une semaine, une note, les lacunes à combler et 3–5 usages candidats. Un conseil qui veut une carte complète de tous ses services choisit l’Audit des opportunités.

OptionPrix ($ CA + TVH)DuréeIdéal pour
Revue de maturité IA490 $1 semaineUne position écrite rapide pour la haute direction et les conseillers scolaires
Audit des opportunités IA2 900 $2 semainesUne carte des cas d’usage classés pour les écoles et le siège social
Sprint pilote IA9 800 $6 semainesLa réalisation d’un flux de travail, comme le registre des applications ou le tri des courriels

La portée complète de chaque forfait se trouve sur la page des tarifs.

Le déroulement

Le travail suit le cycle Remolda : Audit → Stratégie → Mise en œuvre → Autonomisation → Évolution.

  1. Audit. Une séance avec un membre de la haute direction, la personne responsable de la protection de la vie privée ou de l’accès à l’information, les TI et une direction d’école. Nous examinons l’usage actuel de l’IA, les outils sous licence et la liste des applications qui touchent aux données des élèves. Les dossiers des élèves restent hors de la portée.
  2. Stratégie. Une courte liste de cas d’usage, les points de politique sur lesquels les conseillers scolaires poseront des questions et les questions d’évaluation de l’impact sur la vie privée pour le premier outil.
  3. Mise en œuvre. Un flux de travail réalisé dans l’environnement approuvé du conseil, avec l’approbation de la personne responsable de la vie privée avant le lancement.
  4. Autonomisation. La politique d’utilisation de l’IA pour le personnel et la formation par rôle.
  5. Évolution. Une revue à chaque étape de l’année scolaire : ce que le personnel utilise, ce que les familles demandent et les avis d’applications qui ont changé.

D’après notre expérience, la revue prend habituellement une semaine entre la séance et le sommaire écrit. Cela dépend du calendrier scolaire et de la rapidité avec laquelle la liste des applications et les politiques arrivent.

Questions fréquentes

Qu’exige le Règl. de l’Ont. 52/26 des conseils scolaires ?

À compter du 1er juillet 2026, un conseil doit donner un avis écrit lorsque des renseignements numériques personnels sur un élève sont transmis au propriétaire ou à l’exploitant d’une application logicielle tierce. L’avis va au parent ou au tuteur pour un élève de moins de 16 ans, et à l’élève lui-même à 16 ou 17 ans. Il indique les éléments de données, l’autorité légale, la fin visée, l’application et le fournisseur, une personne-ressource et les droits de l’élève.

Les enseignants peuvent-ils utiliser ChatGPT ou Copilot avec des renseignements sur les élèves ?

Seulement avec un outil et un forfait approuvés par le conseil, et selon une politique écrite d’utilisation de l’IA. OpenAI indique que les données de ChatGPT Edu et de ChatGPT for Teachers ne servent pas à l’entraînement par défaut, et Microsoft indique la même chose pour les requêtes et les réponses dans Microsoft Copilot. Une nouvelle application qui reçoit des données d’élèves déclenche aussi l’avis prévu par le Règl. de l’Ont. 52/26.

Les données des élèves servent-elles à entraîner les modèles d’IA du fournisseur ?

Avec les forfaits éducation et entreprise d’OpenAI, de Microsoft et d’Anthropic, les conditions des fournisseurs précisent que les données ne servent pas à l’entraînement par défaut ou n’y servent qu’avec permission. Les comptes grand public suivent d’autres conditions ; c’est pourquoi la politique nomme le forfait approuvé.

Combien coûte un projet d’IA pour un conseil scolaire ?

La Revue de maturité IA coûte 490 $ CA + TVH pour une semaine. Un Audit des opportunités IA à l’échelle du conseil, avec 6–10 entrevues et une feuille de route sur 12 mois, coûte 2 900 $ CA + TVH. Un Sprint pilote de six semaines sur un flux de travail coûte 9 800 $ CA + TVH.

Quand l’évaluation de l’impact sur la vie privée devient-elle obligatoire pour les conseils scolaires en vertu de la LAIMPVP ?

Le 1er janvier 2027, selon le tableau des nouvelles obligations du CIPVP de l’Ontario. L’avis et la déclaration obligatoires des atteintes en vertu de la LAIMPVP commencent le même jour. Une évaluation rédigée dès maintenant pour un nouvel outil d’IA sera prête quand l’obligation s’appliquera.

Qui, au conseil, devrait participer à la revue ?

Une surintendance ou un membre de la haute direction qui porte la décision, la personne responsable de la protection de la vie privée ou de l’accès à l’information, les TI et une direction d’école ou un enseignant responsable. Un groupe de trois à cinq personnes fonctionne bien.

Le travail peut-il se faire en français pour un conseil de langue française ?

Oui. Les séances, les rapports, les avis, la politique et la formation peuvent se faire en français ou en anglais.

Sources

  1. Ontario — Règl. de l’Ont. 52/26, Technologies numériques touchant les particuliers âgés de moins de 18 ans (en anglais)
  2. Ontario — Règl. de l’Ont. 51/26, Cybersécurité (en anglais)
  3. Ontario — Loi de 2024 visant à renforcer la sécurité et la confiance en matière de numérique
  4. CIPVP (Ontario) — Protection de la vie privée en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP : institutions visées (en anglais)
  5. CIPVP (Ontario) — Mise à jour des obligations des institutions provinciales et municipales (en anglais)
  6. CIPVP (Ontario) — Les technologies éducatives dans les écoles (blogue de la commissaire, novembre 2025) (en anglais)
  7. OpenAI — Confidentialité en entreprise (données d’affaires) (en anglais)
  8. Microsoft Learn — Données, confidentialité et sécurité pour Microsoft Copilot
  9. Centre de confidentialité d’Anthropic — Mes données servent-elles à l’entraînement des modèles ? (en anglais)

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