IA pour les gouvernements provinciaux et les municipalités au Canada

Quand les équipes provinciales et municipales nous appellent

Cette page s’adresse aux ministères, aux organismes provinciaux, aux villes et aux municipalités. La pression est semblable : plus de demandes, le même personnel, et un conseil ou un sous-ministre qui pose des questions sur l’IA. Situations types :

• Les demandes de permis et de licences arrivent incomplètes. Le personnel passe du temps en allers-retours avant que l’examen puisse commencer.
• Le service à la clientèle est débordé. Les appels au 311, les formulaires Web et les courriels répètent les mêmes questions sur les déchets, les taxes, le stationnement et les permis.
• Le personnel utilise ChatGPT ou Copilot sans politique. Le greffe ou le responsable de la vie privée veut des règles avant qu’une plainte arrive.
• Un ministère doit déclarer ses cas d’utilisation de l’IA. La directive ontarienne exige une déclaration annuelle et une liste publiée, et le secteur de programme a besoin d’un inventaire propre.
• Un fournisseur a proposé une plateforme de « ville intelligente ». Le directeur général veut un avis indépendant sur l’emplacement des données, les documents et les conditions de sortie.

Ce que nous automatisons pour les ministères et les municipalités

Réception des demandes de permis. L’IA vérifie chaque demande selon la liste des documents requis et les champs de zonage, puis rédige une lettre d’avis de lacunes. Un agent des permis la révise et l’envoie. L’examen des plans et la décision restent à l’examinateur. Voir le traitement de documents.

Acheminement des demandes de service. L’IA lit les courriels et les formulaires Web, étiquette le sujet et envoie chaque demande à la bonne file de service avec une ébauche de réponse. Le personnel confirme avant tout envoi. Plus de détails sur l’automatisation des courriels.

Réponses aux résidents à partir des sources publiées. Un assistant libre-service répond à partir des règlements, des grilles de tarifs et des pages de service, avec un lien vers la source. Tout ce qui sort de ce contenu est transmis à une personne.

Documents du conseil et des comités. L’IA rédige des résumés des rapports du personnel et des procès-verbaux pour usage interne. Le greffier approuve chaque document public.

Documents et demandes d’accès à l’information. L’IA aide à repérer et à regrouper les documents pertinents. Un coordonnateur de l’accès à l’information décide de chaque communication et de chaque exception.

Les règles qui encadrent l’IA provinciale et municipale

Directive sur l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle (Ontario). Une directive du Conseil de gestion du gouvernement en vigueur depuis le 1er décembre 2024, pour tous les ministères et organismes provinciaux. Elle exige la gestion des risques liés à l’IA pour chaque cas d’utilisation, une déclaration annuelle et une liste publiée des cas d’utilisation. L’IA destinée au public et l’IA qui intervient dans des décisions touchant une personne doivent être divulguées. Pour le projet, chaque cas d’usage reçoit donc dès le départ un niveau de risque et une note de divulgation.

La LAIPVP après le projet de loi 194. Depuis le 1er juillet 2025, les ministères et organismes doivent réaliser une évaluation de l’impact sur la vie privée avant de recueillir des renseignements personnels, et signaler certaines atteintes à la vie privée au CIPVP. Le projet de loi 194 permet aussi à l’Ontario de fixer par règlement des exigences sur l’IA pour les entités du secteur public.

La LAIMPVP à compter du 1er janvier 2027. La loi budgétaire ontarienne de 2026 (Plan to Protect Ontario Act (Budget Measures), 2026) ajoute, pour les municipalités et les conseils locaux, une évaluation écrite de l’impact sur la vie privée avant la collecte, une obligation de mesures de protection et la déclaration des atteintes au commissaire. Un pilote lancé en 2026 devrait déjà être conçu selon cette norme.

Organismes publics du Québec (Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels). L’article 63.5 exige une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour tout projet d’acquisition, de développement ou de refonte d’un système d’information qui traite des renseignements personnels. L’article 65.2 exige d’informer la personne lorsqu’une décision est fondée exclusivement sur un traitement automatisé. L’article 70.1 exige une évaluation et une entente écrite avant que des renseignements quittent le Québec, ce qui compte pour les services d’IA infonuagiques. Le service de conformité couvre ces étapes.

Quel forfait convient

Un ministère ou une grande ville commence habituellement par l’Audit des opportunités IA et une feuille de route IA sur 12 mois. Une petite municipalité peut commencer par la Revue de maturité IA, puis passer à un pilote.

La portée complète de chaque forfait se trouve sur la page des tarifs.

Le déroulement

Le mandat suit le cycle Remolda : Audit → Stratégie → Mise en œuvre → Autonomisation → Évolution.

1. Audit. Entrevues avec 6–10 personnes : directeurs de service, personnel de première ligne, TI, greffier ou responsable des documents, et coordonnateur de la vie privée ou de l’accès à l’information. Nous examinons les volumes de demandes, les formulaires et les systèmes en place.
2. Stratégie. Cas d’usage classés selon le temps du personnel, le niveau de risque et l’impact sur la vie privée, avec l’évaluation que chacun exigerait.
3. Mise en œuvre. Un pilote de six semaines sur un flux de travail, avec des données d’essai ou des données autorisées par votre responsable de la vie privée.
4. Autonomisation. Formation du personnel qui utilise l’outil et politique écrite d’utilisation de l’IA pour le personnel.
5. Évolution. Bilan des résultats avec le responsable du projet et choix du prochain cas d’usage.

D’après notre expérience, le rythme est habituellement fixé par le calendrier du conseil ou de la direction et par l’examen de la vie privée. Il dépend des étapes d’approvisionnement et du nombre de services touchés.