Conseil en IA pour le gouvernement fédéral du Canada

Quand les équipes fédérales nous appellent

Cette page s’adresse aux directions qui ont le mandat d’utiliser l’IA et peu de temps pour présenter un plan. Situations types :

• Un secteur de programme veut de l’IA dans le traitement des dossiers. L’équipe doit savoir tôt si la Directive sur la prise de décisions automatisée s’applique et quel niveau d’incidence prévoir.
• Le personnel utilise déjà l’IA générative pour rédiger. La direction veut une ligne claire entre les outils approuvés, les outils configurés par le gouvernement et les outils publics.
• Un plan ministériel sur l’IA est attendu. La haute direction a besoin d’une liste de cas d’usage classés, avec effort, risque et premier pilote.
• Un fournisseur a proposé une plateforme d’IA. Le bureau du DPI veut un avis indépendant sur l’emplacement des données, le choix du modèle et les conditions de sortie.
• Un système existant date d’avant la mise à jour de juin 2025. Les systèmes décisionnels automatisés créés avant le 24 juin 2025 avaient jusqu’au 24 juin 2026 pour respecter les exigences mises à jour.

Ce que nous automatisons pour les ministères et organismes fédéraux

Correspondance et ébauches de notes d’information ministérielles. L’IA classe la correspondance entrante par sujet et rédige une première réponse à partir des messages approuvés. Un agent révise, et la chaîne d’approbation reste la même qu’aujourd’hui.

Vérification de l’intégralité des demandes. L’IA lit les dossiers entrants, les compare à la liste de contrôle et signale les lacunes avant qu’un agent ouvre le dossier. L’agent prend chaque décision. C’est le modèle que décrit le guide du SCT sur l’IA agentive : vérifier l’intégralité, récupérer les dossiers et transmettre les cas limites pour un examen humain complet. Voir le traitement de documents.

Recherche stratégique et synthèse des consultations. L’IA regroupe des milliers de commentaires de consultation par thème et relie chaque thème aux commentaires sources. Les analystes vérifient les regroupements et rédigent les constats.

Contenu de service bilingue. L’IA rédige les versions française et anglaise de contenu Web, de FAQ et de guides de formulaires, que des traducteurs révisent. Les assistants multilingues répondent aux questions du public à partir du contenu publié seulement.

Recherche dans les connaissances internes. Le personnel interroge les politiques, les directives et les décisions antérieures, et chaque réponse cite le document source. L’accès suit les autorisations existantes.

Les règles fédérales qui encadrent le travail

Directive sur la prise de décisions automatisée. Elle s’applique aux systèmes décisionnels automatisés en production qui prennent ou appuient une décision administrative au sujet d’un client, dans les institutions assujetties à la Politique sur les services et le numérique. Avant la production, l’institution doit réaliser, approuver et publier une Évaluation de l’incidence algorithmique sur le Portail du gouvernement ouvert. Pour le projet, chaque cas d’usage est donc classé dans ou hors du champ de la Directive dès l’audit.

Niveaux d’incidence I à IV de l’EIA. Au niveau I, les effets sont « négligeables, voire nuls, facilement réversibles et brefs » ; au niveau IV, ils sont « très importants, irréversibles et permanents ». Le niveau fixe l’examen, l’avis et la participation humaine exigés. Une conception de niveau III demande plus de temps dans le plan.

Guide sur l’utilisation de l’intelligence artificielle générative (principes PRETES). Les outils doivent être utilisés de façon pertinente, responsable, équitable, transparente, éclairée et sécurisée. Les fonctionnaires ne doivent pas entrer de renseignements personnels dans des outils d’IA générative accessibles au public. Les renseignements protégés exigent l’approbation du dirigeant principal de la sécurité : le choix de l’outil précède donc toute réalisation.

Guide sur l’utilisation de l’intelligence artificielle agentive. Le SCT recommande des flux de travail internes bien délimités, avec des autorisations limitées et des fonctionnaires responsables qui prennent les décisions finales. Nos pilotes suivent ce modèle.

Loi sur les langues officielles. L’article 22 oblige les institutions fédérales à servir le public dans l’une ou l’autre langue officielle. Le contenu d’IA destiné au public est prévu dans les deux langues dès le départ.

Emplacement des données. Les déploiements Standard d’Azure OpenAI gardent le traitement dans la géographie choisie ; au Canada, cela signifie Canada Est pour une courte liste de modèles. La sélection des fournisseurs compare ces options selon votre catégorisation de sécurité.

Quel forfait convient

La plupart des équipes fédérales commencent par l’Audit des opportunités IA : il donne une liste classée, vérifiée selon les règles, et une feuille de route sur 12 mois. Une direction qui a déjà un cas d’usage délimité et un outil autorisé peut passer directement au pilote.

La portée complète de chaque forfait se trouve sur la page des tarifs.

Le déroulement

Le mandat suit le cycle Remolda : Audit → Stratégie → Mise en œuvre → Autonomisation → Évolution.

1. Audit. Entrevues avec 6–10 personnes : responsables de programme, agents de première ligne, équipe GI-TI, bureau de l’AIPRP et bureau de la sécurité. Nous examinons les cartes de processus, les volumes et les outils déjà approuvés.
2. Stratégie. Cas d’usage classés selon la valeur, l’effort et l’exposition à la Directive. Chacun indique les questions probables de l’EIA et l’examen de la vie privée qu’il entraînerait.
3. Mise en œuvre. Un pilote de six semaines sur un flux de travail interne, dans un environnement contrôlé par le gouvernement, avec des données d’essai ou autorisées.
4. Autonomisation. Une courte formation pour les agents qui utilisent l’outil, et une politique d’utilisation de l’IA écrite, alignée sur le guide du SCT.
5. Évolution. Un bilan des résultats et le choix du prochain cas d’usage.

D’après notre expérience, l’audit représente deux semaines de travail, et le délai réel dans un ministère est habituellement plus long. Il dépend de la planification des entrevues, des séances d’information sur la sécurité et de l’autorisation des documents. Pour le volet conformité en détail, voir la conformité de l’IA au Canada.